Activités fongibles et non fongibles
Les dotations de fonctionnement courant sont réparties en plusieurs enveloppes, selon la nature des dépenses qu’elles couvrent. Certaines de ces enveloppes sont directement gérées par les juridictions, tandis que d’autres relèvent de la gestion du SAR. Par ailleurs, toutes ne présentent pas le même degré de souplesse : si certaines sont fongibles, permettant une réallocation libre des crédits entre postes, d’autres sont fléchées, c’est-à-dire strictement affectées à un usage déterminé.
Le principe de la fongibilité des activités.
L’allocation des dotations de proximité sur des activités fongibles permet d’assurer aux arrondissements judiciaires une plus grande souplesse dans l’emploi des crédits délégués. Les treize activités suivantes pourront être fongibles :undefined8KohorizontalCela implique que les juridictions peuvent consommer les crédits comme elles le souhaitent, entre ces activités, et peuvent redéployer les crédits entre les activités.
Le fléchage de certaines activités de proximité.
Les enveloppes fléchées ne peuvent être consommées que dans la…
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