La maîtrise des frais de justice

Augmentation continue des frais de justice. Depuis plusieurs années, l’augmentation de la dépense des frais de justice est croissante et continue, passant de 496 M€ en 2017 à 648 M€ en 2022.Ainsi que le soulignait déjà le rapport IGSJ-2015-23 du mois d’avril 2015 précité, le volume des frais de justice, par son évolution dynamique, exerce un effet d’éviction sur les autres natures de dépenses de fonctionnement également nécessaire à la qualité du service public de la justice. Bien que constituant une enveloppe distincte, les frais de fonctionnement courant sont ainsi impactés par la hausse…