Contentieux de l'organisation des funérailles

Le contentieux de l’organisation des funérailles recouvre des situations particulièrement sensibles, dans lesquelles doivent être conciliés le respect des volontés du défunt, les droits de ses proches et les règles relatives à la police funéraire. Selon la nature du litige, la compétence peut relever du juge administratif ou du tribunal judiciaire, ce dernier étant notamment chargé de trancher les contestations portant sur les conditions des funérailles.

Cette fiche présente les règles de compétence applicables, les principes guidant le juge dans la détermination et l’exécution de la volonté du défunt, ainsi que le déroulement de la procédure spécifique, marquée par son caractère d’urgence.

Plan :

• I - Compétences des juridictions en matière de funérailles
• II - Intervention du juge dans la procédure de contestation des conditions des funérailles
• III - Déroulement de la procédure de contestation sur les conditions des funérailles