Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Mis à jour le

Au-delà de ces missions d’ordre judiciaire, le greffe pénitentiaire effectue les missions administratives. Ce sont les suivantes :la gestion des dossiers d’orientation et de transfert de l’ensemble de la population pénale de l’établissement ;l’archivage des dossiers individuels et des registres obligatoires.Consulté par l’ensemble des services de l’établissement (direction, détention, régie des comptes nominatifs, unité sanitaire, SPIP, etc.), le greffe pénitentiaire est également l’interlocuteur de nombreux services extérieurs, au premier rang desquels les autorités judiciaires …
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