Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

Mis à jour le

Objet. Les greffes pénitentiaires, sous l’autorité du chef d’établissement pénitentiaire, veillent à la régularité de l’incarcération, à la légalité de la détention des personnes incarcérées ainsi qu’à la libération des personnes libérables (C. pénit., art. D. 212-6). Les actes d’écrou réalisés sont inscrits sur le registre d’écrou, dont chaque établissement pénitentiaire est pourvu, et tenu par les agents des greffes pénitentiaires.Véritables « poumons des établissements pénitentiaires », ils sont amenés à exécuter leurs missions en partenariat avec de nombreux services extérieurs dont au…
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