L'enquête sociale rapide

Depuis la loi du 22 décembre 2021, le procureur de la République est tenu de solliciter une enquête rapide de personnalité (appelée également enquête sociale rapide (ESR), ou enquête de permanence et d’orientation pénale (POP) alors que celle-ci n’était jusque-là obligatoire qu’en cas de saisine du juge des libertés et de la détention d’une demande de placement en détention provisoire dans l’attente de la comparution de l’individu devant la juridiction de jugement.Elle doit être réalisée avant la prise de réquisitions et permet de vérifier la situation globale de l’intéressé sur le plan…