Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Répartition et affectation du personnel, évaluations professionnelles

Mis à jour le

Répartition et affectation du personnel dans les services Le directeur de greffe participe avec les chefs de juridiction à la préparation des projets de répartition de l’effectif des fonctionnaires entre les différents services.Mais c’est le directeur de greffe seul qui fixe l’affectation du personnel à l’intérieur des différents services lorsque le tribunal est très important. Évaluations professionnelles À l’instar de ce qui a été décidé en 2009 pour les agents de catégorie C et les corps communs du ministère de la Justice (secrétaires administratifs et attachés), tous les…
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