Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Retrait total ou retrait partiel de l’autorité parentale

Mis à jour le

Il revient au tribunal d’apprécier si le retrait d’autorité parentale doit être total ou seulement partiel, s’il doit concerner l’autorité parentale proprement dite ou son exercice.1 - Le retrait total de l’autorité parentalLe retrait total est particulièrement radical dans ses effets. À la différence des autres mesures de protection de l’enfant (comme la délégation d’autorité parentale ou l’assistance éducative), il porte non pas sur l’exercice du droit mais sur le droit lui-même.En d’autres termes, le parent frappé de retrait total n’est plus titulaire de l’autorité parentale. Cette…
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