L'enregistrement des affaires
Les procès-verbaux constatant les infractions adressés au parquet font l’objet d’un enregistrement ou d’un export de données sur le logiciel métier Cassiopée. Ainsi les informations nécessaires à la création, à la mise en état des affaires, ainsi qu’à l’édition des documents nécessaires à la procédure, sont à disposition des greffes. Néanmoins il convient de noter que le service de l’audiencement a nécessairement un travail de relecture des données enregistrées afin d’éviter tout écueil procédural (exemple : erreur d’adresse).
La qualité de saisie des dossiers est un point primordial dans le cadre de la mise en état de la procédure. Le greffe veillera à utiliser les mnémos (acronymes de saisie) associés aux événements requis et à se tenir informé des mises à jour du logiciel pouvant impacter le service de l’audiencement, et ce d’autant plus avec les réformes se succédant sur le volet pénal.
Demande de bulletin no 1 de casier judiciaire.
Le bulletin no 1 du casier judiciaire (B1) doit obligatoirement figurer au dossier du prévenu afin de pouvoir le juger, à défaut le jugement rendu encoure la nullité…
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