L'autorité parentale - Un droit émanant par principe du lien de filiation

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale. Il ressort de ce texte que cette dernière résulte du lien de filiation existant entre l’enfant et ses parents. En principe les parents sont titulaires de l’autorité parentale et l’exercent du seul fait de ce lien de filiation. Il s’agit des cas ici de l’enfant dont la filiation est établie à l’égard des deux parents.L’ordonnance du 4 juillet 2005 a fait disparaître les notions de filiation légitime et naturelle. Cependant l’établissement de la filiation dépendra des cas de figure à savoir si les parents sont mariés ou non, de sexe…