Exercice de l'autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale repose sur le principe de coparentalité, garantissant à l’enfant le maintien de liens avec chacun de ses parents. Il connaît toutefois des aménagements et exceptions destinés à protéger l’intérêt de l’enfant dans des situations particulières.
Plan
- I - Coparentalité : principe de l’exercice de l’autorité parentale
- II - Cas particuliers
I - COPARENTALITÉ : PRINCIPE DE L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE
A - Principe : le maintien du lien de l’enfant avec ses deux parents
La notion d’« autorité parentale », introduite par la loi no 70-459 du 4 juin 1970, a fait l’objet, au cours de ces dernières années, de nombreuses réformes, qui sont notamment allées dans le sens d’une plus grande égalité entre le père et la mère, qu’ils soient mariés ou non. La loi du 4 juin 1970 a ainsi remplacé la notion de « puissance paternelle » par celle d’autorité parentale.
L’article 372 du Code civil, issu de la loi no 2002-305 du 4…
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