Modèle d’avis d’opposition à partie civile

Formule d’avis d’opposition à partie civile (1).  Tribunal de grande instance de … Parquet du procureur de la République No … Le (date de la poste) Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de … a l’honneur de vous rappeler que vous vous étiez constitué partie civile à l’occasion des poursuites exercées à l’encontre du nommé … Ce dernier a formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de … en date du … qui l’a condamné du chef de … à … d’emprisonnement et … francs d’amende et au paiement de dommages-intérêts à votre profit. En conséquence l’affaire…