Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

Mis à jour le

Les conditions nécessaires à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple En instaurant un chapitre IV uniquement dédié à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple, le législateur est venu ici sacraliser la place du beau-parent et de la possibilité désormais d’établir un lien de filiation entre ce dernier et l’enfant de son conjoint, partenaire de PACS ou encore concubin y compris pour les couples homosexuels.Entré en vigueur le 1er janvier 2023, trois nouvelles dispositions en précisent ainsi les conditions d’accès indépendamment du type d’adoption choisie.Les conditions…
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