Avis aux parties de la fin de l’information

Aussitôt que l’information lui semble terminée, le juge d’instruction en avise les parties et leurs avocats, soit verbalement avec émargement au dossier, par lettre recommandée ou encore par voie électronique. Lorsque la personne est détenue, cet avis peut également être notifié par les soins du chef de l’établissement pénitentiaire, qui adresse sans délai au juge d’instruction l’original ou la copie du récépissé signé par l’intéressé.Relevons que cet avis de fin d’information doit également être adressé au témoin assisté et à son avocat.En ce qui concerne la clôture de l’information, nous…