Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

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Les mesures relatives à la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (autorité parentale et parents séparés)

Mis à jour le , Vérifié le

A - Principe Selon l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur, ni même lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré.1 Ce dispositif s’applique à tous les parents, qu’ils soient mariés ou non. Le Code civil rappelle dans l’article 203 qu’en se mariant, les époux s’engagent à nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Lorsque les parents se séparent (qu…
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