Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Fonctionnalités du SIAJ

Mis à jour le

Système de rappel. Un système de rappel n’existera pas sur la première version du SIAJ mais pourra être envisagé par la suite afin d’alerter le fonctionnaire du bureau d’aide juridictionnelle des demandes déposées les plus anciennes. Modifications des trames AJWIN. Les trames ne seront pas modifiées dans AJWIN pendant la période transitoire. Système de communication. Il y aura échange de données directement entre le système de communication et les CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). Données fiscales. Quand le demandeur se…
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