Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La présomption d'absence : définition

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Définition de l’absence. L’absence est la situation d’une personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte, du fait qu’elle a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et qu’elle ne donne plus de ses nouvelles.L’absence est divisée, par le droit civil français, en deux phases bien distinctes : la présomption d’absence et la déclaration d’absence.La présomption d’absence correspond à la situation dans laquelle une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence et n’a pas donné de ses nouvelles (C. civ., art. 112). La personne absente est…
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