Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Compétences croisées en matière d’autorité parentale - JAF / Juge des enfants / Tribunal judiciaire

Mis à jour le

L’exercice de l’autorité parentale peut créer des conflits entre les parents, entre les parents et les grands-parents ou d’autres personnes qui s’intéressent à l’enfant. Le mineur peut aussi avoir besoin d’une protection, notamment contre des parents déficients ou violents.Les intervenants potentiels sont donc variés.Si l’on s’en tient aux autorités judiciaires civiles1, la réponse à ces différentes problématiques intéressant l’enfant ne sera pas forcément donnée par les mêmes juges, chacun d’eux ayant son propre domaine de compétence. Il pourra s’agir, selon les cas :du juge aux affaires…
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