Mes questions ont trait à l’adoptabilité d’un enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents. Plus particulièrement, le délaissement parental peut-il n’être déclaré qu’à l’égard d’un seul parent ? Et si oui, comment s’orchestrent les conséquences de cette déclaration par rapport à l’autre parent ?
Pour rappel, la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental prend place, dans notre arsenal législatif ayant trait à l’aménagement de l’autorité parentale, entre délégation forcée et retrait d’autorité parentale.
De façon plus fine, et tout comme l’ancienne « déclaration judiciaire d’abandon » qu’elle remplace (depuis la loi no 2016-297 du 14 mars 2016), la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental figure parmi les cas pouvant aboutir :
à l’admission de l’enfant comme pupille de l’État (CASF, art. L. 224-4, 6°) ;
et à l’adoption plénière de l’enfant (C. civ., art. 347, 3°).
Elle implique par ailleurs une délégation forcée de l’autorité parentale à l’entité ayant recueilli l’enfant ou à qui ce dernier a été confié (C. civ., art. 381-2, al. 5).
Au regard de ses importantes…
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