Modèle : jugement de présomption d’absence
Le … (date)
Audience non publique du tribunal judiciaire de …
Président : …
Greffier : …
En présence de (hors la présence de) Monsieur le procureur de la République.
Vu la requête en date du … présentée par M. … ;
Vu l’audition de... en date du....
Vu l’ordonnance de soit-communiqué à Monsieur le procureur de la République en date du …1 ;
Vu les réquisitions de Monsieur le procureur de la République en date du... ;
Vu les articles 112 et suivants du Code civil qui disposent que, lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de ses…
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