Procès-verbal de première audition de partie civile
Cour d’appel de …
Tribunal judiciaire de …
No Parquet : …
No instruction : …
PROCÈS-VERBAL DE PREMIÈRE AUDITION DE PARTIE CIVILE
Vu l’article 89-1 du Code de procédure pénale,
Le … (date) à … (heure)
devant Nous, …, juge d’instruction, étant en notre cabinet au tribunal judiciaire de … ;
assisté de …, greffier ;
comparaît :
X…
Né(e) le … à …
Demeurant à …
Partie civile
Me …, régulièrement convoqué le … (indiquer le moyen de convocation) et à la disposition de qui la procédure a été mise quatre jours ouvrable avant la présente audition, est présent/absent.
Après avoir rappelé à ladite partie…
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