Préparation de l'audience

Préparation des notes d’audience. La note d’audience est un document officiel qui permet de pallier l’oralité de l’audience dans la procédure pénale qui est écrite. Elle est établie à l’audience par le greffier qui retranscrit fidèlement le déroulement des débats, y note divers éléments et incidents (présence ou absence du ou des prévenus ; assistance par un avocat ou non ; présence de la partie civile constituée, du civilement responsable ; constitution de partie civile ; dépôt de conclusions ; de réquisitions ; huis clos, déclarations des parties, etc). L’importance de ces notes est…