Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale
Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale.
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Tribunal de police
Avis d’annulation de relevé
de condamnation pénale
No de parquet : …
Trésorerie de … (ville)
… (adresse Trésorerie)
… (code postal)
Le … (date)
J’ai l’honneur de vous informer que :
… (Nom et prénoms du prévenu)
Né(e) le … (date de naissance) à … (lieu de naissance) …
Domicilié … (adresse)
Nous a déclaré le … (date opposition) former opposition de la décision rendue par ordonnance le … (date de la décision) par le président du tribunal de police de…
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