Les mesures pour garantir le maintien du lien avec les deux parents (autorité parentale et parents séparés)

Les mesures relatives à la résidence de l’enfant : résidence alternée, fixation de la résidence chez l’un des parents, résidence chez un tiers. Saisi par des parents séparés ou en cours de séparation, le JAF va devoir décider de la résidence des enfants. Celle-ci peut-être fixée :en alternance au domicile de chacun des parents ;ou au domicile de l’un d’eux (C. civ., art. 373-2-9).1 - La résidence alternée Introduite par la loi du 4 mars 2002, elle est aujourd’hui, entrée dans les mœurs et représentait selon l’INSEE, en 2021, 12 % des modes de garde fixée après une séparation parentale.Elle…