Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles

Formule d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles. Cour d’appel de : Tribunal de grande instance de : 1 horizontal   NUMÉRO d’ordre NUMÉRO du parquet NUMÉRO du fichier pièces à conviction DESCRIPTION OBSERVATION (partie réservée aux services de police et de gendarmerie) Calibre Éléments d’identification (type, marque, numéro de série…)