Les traités pratiques Bailly

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La durée de l’exercice de l’autorité parentale

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VI - Durée de l’exercice de l’autorité parentale Aux termes de l’article 371-1 du Code civil, l’enfant reste sous l’autorité de ses parents jusqu’à sa majorité ou à son émancipation. De son côté, l’article 388 du Code civil précise que « le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis ». Le principe est que l’autorité parentale cesse : à la majorité de l’enfant ; en cas d’émancipation, sous les réserves exposées ci-dessous ; ou lorsqu’un tribunal en ordonne le retrait. Si la majorité de l’enfant constitue le terme naturel de l’autorité…
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