Cessation de la présomption d’absence

La présomption d’absence cesse dans trois hypothèses :décès de l’intéressé : la présomption d’absence cesse lorsque la preuve du décès du présumé absent est rapportée ou que le décès est judiciairement déclaré. En application de l’article 119 du Code civil, les droits qui ont été acquis sans fraude et basés sur le fondement de la présomption d’absence ne sont pas remis en cause et ce quelle que soit la date retenue pour le décès.réapparition de l’intéressé : dans le cas du retour du présumé absent, ou si celui-ci donne de ses nouvelles, il est mis fin, sur sa demande, par le juge des tutelles…