La nouvelle action de groupe

Le contexte de la loi no 2025-391 du 30 avril 2025. L’action de groupe a été introduite pour la première fois en droit français par la loi no 2014 -344 du 17 mars 2014 (dite « loi Hamon »). D’abord circonscrite au droit de la consommation, elle a progressivement été élargie à d’autres matières1, qui constituaient autant de régimes sectoriels - au détriment de l’uniformité et de l’accessibilité de l’action de groupe. La loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et le décret no 2017-888 du 6 mai 2017 avaient posé les premières pierres d’un régime…