Audition de la partie civile
L’audition de la partie civile constitue un acte essentiel de l’instruction préparatoire. En sa qualité de partie au procès pénal, la partie civile bénéficie de garanties procédurales spécifiques destinées à assurer le respect de ses droits et du principe du contradictoire. Son audition obéit ainsi à un régime juridique particulier et se déroule selon des modalités précises produisant d’importants effets procéduraux.
Plan
- I - Régime juridique de l’audition de la partie civile
- II - Audition de partie civile
I - Régime juridique de l’audition de la partie civile
L’audition de la partie civile se distingue à la fois de l’audition du simple témoin et de l’interrogatoire par la qualité de la personne entendue. La partie civile est partie à la procédure, contrairement au simple témoin. Elle est partie poursuivante et sera auditionnée, contrairement à la personne poursuivie interrogée.
Si les officiers de police judiciaire ne peuvent pas procéder aux interrogatoires et confrontations de la personne mise en examen, ils peuvent procéder à l’audition de la partie civile, si celle-ci en fait la demande …
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