Le classement des pièces du dossier porté devant le tribunal de police

Les frais de justice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant la suspension de l’exécution d’une peine non privative de liberté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Les dispositions générales des tarifs des avoués près les cours d’appel

Les législations particulières des départements d’outre-mer en matière de frais et dépens

Textes sur les droits des huissiers de justice

Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012

Généralités dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les procédures  devant la formation collégiale dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel

Modèle de procès-verbal de réception de réclamation en matière d’honoraires d’avocat

Les déboursés et frais de transport des greffiers des tribunaux de commerce

Textes sur les droits fixes dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Attestation de mission pour les pourparler transactionnels

La chambre du conseil dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale

Mode de détermination de la valeur d’un immeuble dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Les rémunérations fixées libremenent dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat