Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif

Relevé de condamnation pénale

Le champ d’application de l’amende forfaitaire

La notion d’ordonnance pénale

La notion de frais de justice

La procédure de paiement des frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

Les voies de recours dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La rédaction des jugements lors d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant expertise sur les intérêts civils dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La condamnation du prévenu aux frais exposés par la partie civile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’une contravention des quatre premières classes dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police