Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Modèle de condamnation sur intérêts civils d’une personne civilement responsable dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant la comparution du prévenu dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’une contravention des quatre premières classes dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La condamnation du prévenu aux frais exposés par la partie civile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales

Les frais de justice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

L’audience dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier - exploit délivré à la personne dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier après réassignation du prévenu ayant demandé à être jugé en son absence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police