Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant les plaidoiries et les réquisitions

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de délibération

Modèle d’audition des experts

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle de communication de documents

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable