Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle de suspension d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de huis clos

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle de communication de documents

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle d’installation des jurés