La vérification des dépens par le greffier
La vérification et le redressement par le greffier
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Les dépens du procès civil
La charge des dépens à une personne autre qu’une partie
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux interprètes
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux experts
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Les peines
Le sursis simple
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La définition du traitement des extraits
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de sanction-réparation
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Les extraits pour l’obligation de suivre un stage
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine d’affichage
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
La définition de la signification et de la notification
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Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
L’objet de la signification ou de la notification
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation
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L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
L’organisation dans l’exécution des peines
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La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
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Les pièces à conviction
Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes