Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle de clôture du procès-verbal

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’arrêt type sur l’action publique

Modèle de réquisitoire

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la clôture des débats

Modèle d’arrêt statuant sur la durée de la période de sûreté

Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle d’interrogatoire de l’accusé

Modèle d’exposé du président

Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle de tirage au sort des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire