La procédure de paiement des frais de justice

La notion de frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police

Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales

La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de jonction de procédures devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement par défaut dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La citation des parties concernées par une procédure devant le tribunal de police

Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier après réassignation du prévenu ayant demandé à être jugé en son absence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police