La charge des dépens à une partie dans le cadre d’un procès civil

La demande de vérification des dépens par le greffier

Les différents éléments des dépens dans le cadre d’un procès civil

Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État

L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe

Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

Les dépens à vérifier par le greffier

La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La notification de l’ordonnance d etaxe

Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier

La charge des dépens à une personne autre qu’une partie

Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil

Modèle de dispense des parties  à la condamnation aux dépens dans le cadre d’un procès civil

Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle

La vérification et le redressement par le greffier

La détermination des indemnités dues aux interprètes

La détermination des indemnités dues aux experts

Les conséquences à l’égard du prévenu

Modèle d’acte d’appel par appelant détenu