Pièces d’exécution et archivage des dossiers

Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale

Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale

La notion d’amende forfaitaire

Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif

Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances

La compétence en matière d’ordonnance pénale

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

Réception du procès-verbal constatant l’infraction

La notion d’ordonnance pénale

La conservation et le traitement des archives dans les juridictions

Définition et historique de la notion d’archives

La conservation et la destruction d’archives audiovisuelles ou sonores dans les juridictions

L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance

Le tri et le versement des archives dans les juridictions

Modèle de procès-verbal de destruction d’enregistrement d’audition et d’interrogatoire de mineur

La notion de frais de justice

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés