Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle d’arrêt prononçant la confusion des peines

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle de suspension d’audience

Modèle de lecture des questions