Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audience civile relative à l’autorité parentale

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de huis clos

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de constitution de partie civile

Modèle de clôture des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution