Les dispositions générales
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire
Les dispositions générales
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de vérification de l’identité de l’accusé
La lecture des questions et de l’arrêt
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de réquisitoire
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins
Les réquisitions et plaidoiries
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier
L’arrêt sur l’action publique
Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats
L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office
L’audition des témoins
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins
L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président
La position des questions et délibérations
Modèle d’une autre formule visant simplement la loi
Le pourvoi en cassation
Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de plaidoirie de la partie civile
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’appel des témoins et des experts
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de huis clos
L’arrêt sur l’action publique
Modèle d’arrêt type sur l’action publique