Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant les plaidoiries et les réquisitions

Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation

Modèle d’arrêt ordonnant le huis clos inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire d’identité

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de tirage au sort des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats des déclarations de l’accusé par le procès-verbal séparé