Modèle d’une autre formule visant simplement la loi

Modèle de procès-verbal dressé séparément conformément aux prescriptions de l’article 379 du Code de procédure pénale

Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité de l’audience

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt  ordonnant dès le début de l’audience le placement de l’accusé sous contrôle judiciaire

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de constitution de partie civile

Modèle de réquisitoire

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique