Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’interrogatoire de l’accusé
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’interrogatoire de l’accusé
La position des questions et délibérations
Modèle d’une autre formule visant simplement la loi
Le pourvoi en cassation
Modèle de déclaration de pourvoi en cassation
Les dispositions générales
Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui
La position des questions et délibérations
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture d’une quesiton subsidiaire
Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies
L’audition des témoins
Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la renonciation au délai de l’article 277 du Code de procédure pénal
Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président
Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé
L’arrêt sur l’action publique
Modèle de mention au procès-verbal des débats du prononcé de l’arrêt d’acquittement
Les dispositions générales
Modèle d’arrêt prononçant le huis clos de droit inséré dans le procès-verbal des débats
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète à un accusé muet ne sachant pas écrire
Les personnes civilement responsables
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de lecture des questions
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance d’un interprète
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt
La lecture des questions et de l’arrêt
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte