Le jugement
Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement d’une contravention des quatre premières classes dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
La condamnation du prévenu aux frais exposés par la partie civile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
Les frais de justice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'audience
L’audience dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales
le fonctionnement du tribunal de police
La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement contradictoire à signifier - exploit délivré à la personne dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement contradictoire à signifier après réassignation du prévenu ayant demandé à être jugé en son absence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Les voies de recours
Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Modèles et tableaux
Fiche de suivi en vue de l’annulation d’un titre de perception pour le recouvrement des frais d’aide juridictionnelle
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce
Les dispositions transitoires des greffiers des tribunaux de commerce
Les tarifs des avocats postulants
Incidents dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Demandes en indemnité d’éviction et action en comblement de passif