Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présentation de l’affaire par le président de la cour d’assises

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de huis clos

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’ouverture de l’audience après le délai d’une heure demandé par l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle de communication de documents

Modèle de mention au procès-verbal des débâts du dépôt du dossier

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle d’installation des jurés

Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de délibération

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd