La clôture des débats
Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité
La clôture des débats
Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de délibération
Le pourvoi en cassation
Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés
L’audition des témoins
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’avertissement qu’un témoin est dénonciateur
L’appel
Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations
Le pourvoi en cassation
Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés
La procédure du défaut criminel
Modèle d’arrêt de condamnation par défaut
La clôture des débats
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la clôture des débats
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de tirage au sort des jurés
L’audition des témoins
Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale
La position des questions et délibérations
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des questions
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de parole donnée à l’accusé
Le pourvoi en cassation
Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de communication de documents
Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Modèle de mention au procès-verbal des débats du transport du dossier dans la salle des délibérations
La lecture des questions et de l’arrêt
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’exposé du président
La position des questions et délibérations
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle du droit de récusation