Modèle de réquisitoire

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence de témoins

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle d’arrêt prononçant la confiscation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins

Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement

Modèle de dépôt de dossier entre les mains du greffier

Modèle d’avertissement relatif au recours

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’autorisation donnée à un témoin de se retirer

Questions sur la direction ou organisation d’un groupement ou d’une entente défini à l’article 421-2 du Code pénal commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la soustraction de pièces dans les dépôts publics commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’usage de faux en écritures authentiques et publiques commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol commis en bande organisée commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le faux témoignage commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le détournement d’aéronef commis avant le 1^er mars 1994