La récidive

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Les intérêts civils

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire