Textes applicables dans la détermination de l’intérêt du litige

Vente judiciaire de meubles ou d’immeubles dans le cadre des tarifs des avocats postulants

La rémunération des administrateurs

Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Ordre et contribution dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les ordonnances sur référés dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Modèle d’accusé de réception en matière d’honoraires d’avocat

L’application d’un taux de réduction dans le cas de pluralité de parties représentées par un même avoué

Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel

Le recours contre la fixation des honoraires des techniciens

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

La charge des dépens à une partie dans le cadre d’un procès civil

Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification

L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La notification de l’ordonnance d etaxe

Les dépens à vérifier par le greffier

Modèle de dispense des parties  à la condamnation aux dépens dans le cadre d’un procès civil

La charge des dépens à une personne autre qu’une partie