Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte

Modèle d’appel par appelant détenu

Modèle de mention au procès-verbal des débats du trnsport de l’enregistrement sonore des débats dans la salle des délibérations

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de délibération

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin à la demande du ministère public ou d’une partie

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende

Modèle d’arrêt d’exemption de peine

Modèle d’ouverture d’audience du président  de la cour d’assises

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle de vérification de l’identité de l’accusé

Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale

Questions sur les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises après le 1^er mars 1994

Questions sur l’association de malfaiteurs commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente commises après le 1^er mars 1994

Questions sur le meurtre ou assassinat commis après le 1^er mars 1994