Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

La récidive

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Les intérêts civils

Les frais de jugement correctionnel

Les jugements simplifiés

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

L’organisation des formalités après l’audience

Le taux des indemnités

La détermination des indemnités dues aux témoins