Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Les intérêts civils

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur