La délivrance d’un reçu dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Modèle d’attestation à délivrer à l’avoué ayant renoncé à devenir avocat en 2012, pour les actes de postulation accomplis devant la cour d’appel avant son dessaisissement

Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale

Textes sur les obligations des huissiers de justice en matière tarifaire et sur les sanctions

Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des huissiers. Mémoires et attestations de fin de mission

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Le recours contre la fixation des honoraires des techniciens

Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel

Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier

Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification

Les décisions statuant sur les dépens dans le cadre d’un procès civil

Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État

Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle

Modèle de dispense des parties  à la condamnation aux dépens dans le cadre d’un procès civil

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La charge des dépens à une personne autre qu’une partie

Les différents éléments des dépens dans le cadre d’un procès civil

Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil