Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil

Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État

Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La détermination des indemnités dues aux interprètes

La détermination des indemnités dues aux experts

Le recours en grâce

Modèle d’avis d’opposition à partie civile

L’opposition comme voie de recours

Modèle de mandatement de citation sur opposition

Les effets de l’opposition sur un jugement

Le sursis simple

Le délai d’opposition à un jugement

L’appel incident

Modèle d’acte d’appel par le ministère public

Modèle d’acte d’appel par appelant libre

Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses

Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition

Les formalités en matière d’appel