Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel

Les dépens à vérifier par le greffier

Les différents éléments des dépens dans le cadre d’un procès civil

La vérification et le redressement par le greffier

Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification

Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État

La demande de vérification des dépens par le greffier

Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe

Les décisions statuant sur les dépens dans le cadre d’un procès civil

Modèle de dispense des parties  à la condamnation aux dépens dans le cadre d’un procès civil

La notification de l’ordonnance d etaxe

La liquidation et le recouvrement des dépens dans le cadre d’un procès civil

Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle

La charge des dépens à une personne autre qu’une partie

La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La délivrance de l’ordonnance de taxe

La charge des dépens à une partie dans le cadre d’un procès civil

Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier