Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
Le taux des indemnités
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux témoins
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Le greffier de la chambre correctionnelle
L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
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L’audience
La préparation de l’audience
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L’audience
La composition du tribunal correctionnel
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L’audience
Les débats
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L’audience
Les formalités préalables aux débats
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L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
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L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
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L’audience
La saisine de la juridiction de jugement
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
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L’audience
La formation du tribunal correctionnel
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L’audience
Les attributions de la juridiction de jugement
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L’audience
Le jugement
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L’audience
Modèle des réquisitions aux fins de notification des obligations FIJAIS
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification mensuelle
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L’audience
Les notes d’audience
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L’audience
Les types de jugement
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L’audience
La notion d’audience
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L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS