Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le délaissement de mineur commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le génocide commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la détention ou rétention arbitraire par une personne dépositaire de l’autorité publique commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’empoisonnement commis avant le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires posées comme résultant des débats avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’extorsion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la production de stupéfiants par dirigeant ou organisateur d’un groupement commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par fonctionnaire ou officier public commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol avec violences ayant entraîné la mort, une infirmité permanente ou une incapacité de travail de plus de huit jours commis avant le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’arrestation, détention et séquestration illégales commises avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou d’infirme dans un lieu non solitaire commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les violences ou privation de soins et d’aliments habituellement pratiquées par toute personne sur enfant de moins de 15 ans commises avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’évasion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la complicité commise après le 1^er mars 1994

Questions sur la tentative commise après le 1^er mars 1994