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Les législations particulières des collectivités d’outre-mer en matière de frais et dépens

La rémunération des enquêteurs sociaux en matière civile

L’assiette de calcul de l’émolument : généralités dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 18 mars 2011

Les honoraires d’experts

Demande en partage et homologation dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Tarifs des annonces judiciaires et légales. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, article 1

Les dispositions générales des tarifs des avoués près les cours d’appel

Le droit proportionnel dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des avoués

Les procédures  devant la formation collégiale dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel

Attestation de mission pour les avocats au Conseil d’État, avocats à la Cour de cassation et avoués devenus avocats

Textes sur les droits fixes dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Le caractères du tarif des notaires

Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel