Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un arrêt décernant mandat d’arrêt
La lecture des questions et de l’arrêt
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de la publicité restreinte
La position des questions et délibérations
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la délibération de la cour et des jurés
La lecture des questions et de l’arrêt
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt
L’arrêt sur l’action publique
Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de reprise d’audience
Les personnes civilement responsables
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de clôture du procès-verbal
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence du témoin-passé outre, condamnation à l’amende
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur le vol commis en bande organisée commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le délaissement de personne hors d’état de se protéger commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’empoisonnement commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le détournement d’aéronef, navire ou autre moyen de transport commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la destruction volontaire d’objet mobilier ou bien immobilier par explosif, incendie ou par tout autre moyen ayant entraîné mort ou infirmité permanente commise avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la soustraction par un dépositaire public commise avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’évasion de détenus commise avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur la privation d’un mineur d’aliments ou de soins commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur le recel de vol commis avant le 1er mars 1994