Tarif en matière de pension militaire, prud’homale, d’expropriation et de surendettement

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel

Le recours contre la fixation des honoraires des techniciens

Les différents éléments des dépens dans le cadre d’un procès civil

Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État

Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil

Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification

Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil

La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe

Principes généraux de la vérification des dépens par le greffier

La charge des dépens à une personne autre qu’une partie

La délivrance de l’ordonnance de taxe

La demande de vérification des dépens par le greffier

L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe

La demande d’ordonnance de taxe

La vérification et le redressement par le greffier

La notification de l’ordonnance d etaxe

Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle

Les dépens à vérifier par le greffier