Les différentes méthodes de détermination de l’honoraire d’avocat

Attestation de mission pour les instances civiles après échec des pourparler transactionnels

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013

Les rémunérations fixées libremenent dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Les particularités locales des tarifs des huissiers de justice

Le recours devant le premier président de la cour d’appel de la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Textes applicables dans la détermination de l’intérêt du litige

La rémunération des administrateurs

L’application d’un taux de réduction dans le cas de pluralité de parties représentées par un même avoué

L’assiette de calcul de l’émolument : généralités dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Le droit proportionnel dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les matières diverses dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Incidents dans le cadre des tarifs des avocats postulants

L’état de frais des huissiers de justice

Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : rétribution des avoués

La délivrance d’un reçu dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Modèle d’attestation à délivrer à l’avoué ayant renoncé à devenir avocat en 2012, pour les actes de postulation accomplis devant la cour d’appel avant son dessaisissement

Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale

Textes sur les obligations des huissiers de justice en matière tarifaire et sur les sanctions