Modèle de lectures des réponses et de l’arrêt de condamnation

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du retrait des témoins de la salle d’audience

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de huis clos

Modèle de clôture du procès-verbal

Modèle d’information de la partie civile

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant les plaidoiries et les réquisitions

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle d’installation des jurés

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, contrainte par la force publique, condamnation à amende

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assistance de l’interpète

Modèle de déclaration de pourvoi en cassation