Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement annulant un acte

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Les dispenses en vue du mariage

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

Les attributions du serment professionnel

Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Définition de la procréation médicalement assitée

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Modèle de rolet