Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils