Modèle de la déclaration par la victime

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation d’un serment

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la lecture de la transcription d’un enregistrement sonore

Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un incident sur la position de question subsidiaire et d’arrêt inséré dans le procès-verbal

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la demande de donner acte et formules d’arrêts

Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement

Modèle d’avis au Fonds de garantie des victimes d’infraction

Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience

Modèle de restitution dans l’arrêt civil

Modèle de mention de l’expulsion et de la condamnation du perturbateur au procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent