Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure