L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel
L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de transmission du compte de gestion d’un mineur au juge des tutelles
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le conseil de famille en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le rôle des autorités judiciaires en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Le fonctionnement de la tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle d’injonction en matière de tutelle des mineurs
L’émancipation
La décision d’émancipation du juge des tutelles
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les notions générales en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les mesures relatives à la gestion de la tutelle déférée au service départemental de l’aide sociale à l’enfance
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance du juge des tutelles des mineurs désignant le conseil de famille
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le subrogé tuteur de mineur
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le tuteur ad hoc du mineur
L’émancipation
Modèle d’inscription du recours contre la décision d’émancipation sur le registre
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le juge des tutelles des mineurs
L’émancipation
La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les procédures particulières en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de procès-verbal de réception des réponses en matière de tutelle des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le subrogé tuteur ad hoc de mineur
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’ordonnance de suspension provisoire du permis de chasser