Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt