Le champ d’application de l’amende forfaitaire

Pièces d’exécution et archivage des dossiers

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle

Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public

Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif

Le montant de l’amende forfaitaire

Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire

Relevé de condamnation pénale

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

Réception de la déclaration d’opposition du prévenu

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’ordonnance pénale

La notion d’ordonnance pénale

Action de groupe : dispositions diverses

Le déroulement de l’action de groupe

Le champ d’application de l’action de groupe

Action de groupe : mode opératoire de saisie informatique

Pratique du greffe pendant la phase judiciaire de liquidation des préjudices

Les délais dans l’action de groupe

La procédure simplifiée de l’action de groupe