Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale

Tarifs des annonces judiciaires et légales. Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, article 1

Les législations particulières des départements d’outre-mer en matière de frais et dépens

Ordre et contribution dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Attestation de mission pour les avocats au Conseil d’État, avocats à la Cour de cassation et avoués devenus avocats

Textes applicables dans la détermination de l’intérêt du litige

La rémunération des administrateurs

Les éléments servant de base à la détermination de l’honoraire d’avocat

Le droit fixé par acte des greffiers des tribunaux de commerce

Mode de détermination de la valeur d’un immeuble dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Les législations particulières des départements d’Alsace-Moselle en matière de frais et dépens

Vente judiciaire de meubles ou d’immeubles dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les dispositions générales des tarifs des avoués près les cours d’appel

Le caractères du tarif des notaires

Modèle de notification en matière d’honoraires d’avocat

Le recours devant le premier président de la cour d’appel de la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Les honoraires d’experts

Généralités dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Demande en partage et homologation dans le cadre des tarifs des avocats postulants