La procédure de recouvrement : le recours devant le bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 18 mars 2011

Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012

Généralités dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Vente judiciaire de meubles ou d’immeubles dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les obligations tarifaires des notaires et sanctions

La chambre du conseil dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Généralités autour du tarif des administrateurs et mandataires judiciaires en matière commerciale

Mode de détermination de la valeur d’un immeuble dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à partir du 23 janvier 2012

Dispositions générales dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Attestation de mission pour les instances administratives après échec des pourparler transactionnels, achevées à partir du 1^er octobre 2004

Modèle d’ordonnance en matière d’honoraires d’avocat

Demandes en indemnité d’éviction et action en comblement de passif

Les procédures  devant la formation collégiale dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel

Attestation de mission pour les notaires, greffiers du tribunal de commerce, huissiers de justice et commissaires-priseurs

Les émoluments dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Modèle de convocation à l’audience en matière d’honoraires d’avocat

Textes sur les droits des huissiers de justice