Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale