Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire