Tableau des formalités, requêtes et diligences des huissiers de justice

La délivrance d’un reçu dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Les débours dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013

Le droit fixe dans le tarif des avocats postulants

Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

L’état de frais des huissiers de justice

Les émoluments des notaires

Les législations particulières des collectivités d’outre-mer en matière de frais et dépens

L’application d’un taux de réduction dans le cas de pluralité de parties représentées par un même avoué

Attestation de mission pour les pourparler transactionnels

Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012

L’appel en garantie ou en intervention forcée dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : autres honoraires, frais d’acte ou de procédure réglés par l’État. Mémoires et attestations de fin de mission

Modèle de procès-verbal de réception de réclamation en matière d’honoraires d’avocat

Fiche de suivi en vue de l’émission d’un titre de perception pour le recouvrement des frais d’aide juridictionnelle

L’assiette de calcul de l’émolument : généralités dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Le caractère forfaitaire des émoluments des greffiers des tribunaux de commerce

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 18 mars 2011

La chambre du conseil dans le cadre des tarifs des avocats postulants