Le jugement accordant le sursis simple, totalement ou partiellement

Le tribunal de police : compétences

Modèle d’avis de révocation de sursis d’une condamnation

Modèle de notification de décision entraînant restriction du droit de chasser

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la demande de donner acte et formules d’arrêts

Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement

Modèle d’avis au Fonds de garantie des victimes d’infraction

Modèle d’arrêt d’annulation du jury de jugement inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience

Modèle de restitution dans l’arrêt civil

Modèle de mention de l’expulsion et de la condamnation du perturbateur au procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée

Modèle d’arrêt ordonnant une expertise et renvoyant l’affaire à audience ultérieure

Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience