Définition de la procréation médicalement assitée

Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de rolet

Les attributions du serment professionnel

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire

Le montant de l’amende forfaitaire

Relevé de condamnation pénale

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

Réception de la déclaration d’opposition du prévenu

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’ordonnance pénale

La notion d’administration légale

Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale

Le paiement de l’amende forfaitaire

Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances