Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Les jugements simplifiés

Le taux des indemnités

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle