Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Modèle de procès-verbal séparé constatant une infraction commise à l’audience

Modèle d’arrêt rejetant une demande de mise en liberté

Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils

Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi

Modèle d’arrêt accordant la mise en liberté

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de la déclaration par la victime

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la demande de donner acte et formules d’arrêts

Modèle de demande de mise en liberté par déclaration au greffier

Modèle d’avis au Fonds de garantie des victimes d’infraction

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation du tirage du jury de jugement

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un incident sur la position de question subsidiaire et d’arrêt inséré dans le procès-verbal

Modèle de convocation à l’audience

Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président

Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience