Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

La récidive

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Les intérêts civils

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Les jugements simplifiés

La notion d’indemnités