Modèle de jugement d’itératif défaut : prévenu débouté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La condamnation du prévenu aux frais exposés par la partie civile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de relaxe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier - exploit délivré à la personne dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugements d’incompétence dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement dispensant de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le classement des pièces du dossier porté devant le tribunal de police

Modèle de jugement avec intervention du fonds de garantie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le droit proportionnel dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Modèle d’accusé de réception en matière d’honoraires d’avocat

L’intérêt du litige en matière de baux dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Tarif des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel

Attestation de mission pour les instances administratives après échec des pourparler transactionnels, achevées à partir du 1^er octobre 2004