La récidive

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale

Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Les jugements simplifiés

Le taux des indemnités

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle

La détermination des indemnités dues aux témoins

La notion d’indemnités

Modèle d’accusé de réception d’avis de révocation de sursis

Modèle d’accusé de réception d’avis de décision

Modèle d’avis de révocation de sursis d’une condamnation

Dénonciation à la partie prenante du recours formé par le ministère public

Modèle d’avis au préfet en matière de circulation routière pour l’exécution des peines contraventionnelles

Notification de requête en suspension ou en fractionnement de l’amende