Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve et prolongeant le délai d’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

La restitution des objets saisis

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative