Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles

Modèle de la décision de refus de restitution

Modèle d’avis de restitution des objets saisis

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Les différentes catégories de scellés symbolisées

Modèle de la notification de décision de refus de restitution

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve