Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Modèle d’avis de restitution des objets saisis

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Les différentes catégories de scellés symbolisées

Modèle de la notification de décision de refus de restitution

Modèle de jugement dispensant de révocation de sursis avec mise à l’épreuve à l’occasion d’une nouvelle condamnation

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement prononçant une condamnation à l’emprisonnement et maintenant le contrôle judiciaire

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire