Frais de justice : les tarifs commentés

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Modèle de jugement dispensant de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le classement des pièces du dossier porté devant le tribunal de police

Modèle de jugement avec intervention du fonds de garantie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur le fractionnement d’une amende de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La saisine du greffe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle du jugement relatif à l’intervention d’un interprète dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier - prévenu non-comparant ayant eu connaissance de la citation dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La durée de conservation et le versement des archives du tribunal de police

Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire : absence du prévenu et audition de son avocat dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Les frais de justice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police