Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique

Les dispenses en vue du mariage

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce

Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage