Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale

La récidive

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende

Les frais de jugement correctionnel

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle des jugements ordonnant la confiscation spéciale

Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Les intérêts civils