Questions complexes dans la préparation des questions

La lecture des articles dans le cadres des délibérations

Modèle de procès-verbal de dépôt au greffe d’un supplément d’information et d’avis du dépôt

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Raisons de l’absence de l’accusé

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session

Procédure de demande de mise en liberté

Le formalisme de la préparation des questions

Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés

Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement

L’attribution d’un jury

Frais d’indemnisation des administrateurs ad hoc

Forme de la demande de paiement des frais de justice et des frais assimilés

Le magistrat en charge des procédures de taxation

Frais liés aux procédures collectives des entreprises

Frais liés à l’aide juridictionnelle en matière pénale

Frais liés aux procédures de rétablissement personnel

Dépens pouvant être laissés à la charge du ministère public