Le jugement
Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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le fonctionnement du tribunal de police
Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Le jugement
Modèle de jugement contradictoire à signifier - exploit délivré à la personne dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Le jugement
Modèle de jugement ajournant le prononcé de la peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux interprètes
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux experts
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Les peines
Le sursis simple
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de sanction-réparation
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de publication
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de fermeture d’établissement
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour écrou
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Les pièces d’exécution
Les extraits des condamnations prononcées par les juridictions répressives
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Les pièces d’exécution
La définition des pièces d’exécution
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
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La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine d’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
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Les pièces d’exécution
Les mesures de sûreté
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
L’objet de la signification ou de la notification
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile