Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention