Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

La position des questions

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session

Modèle d’arrêt prononçant une condamnation pénale contre un mineur

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences

Modèle d’arrêt prononçant la remise à la famille du mineur

Modèle de jugement avec reprise des débats

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Les indemnités aux magistrats

Les attributions de la cour d’assises sans jury

Organisation de l’expertise demandée à l’audience

Organisation de l’incident contentieux

La gestion des pièces à conviction-représentation

Attributions de l’arrêt sur l’action civile