Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, des jours-amende

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

La récidive

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général