Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité