Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

L’objet des réquisitoires et plaidoiries

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Les principes généraux du versement des indemnités

Typologie des infractions à l’audience

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

L’organisation de la responsabilité civile

Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation

Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury

La rétention de sûreté dans la juridiction régionale

Définition de la réparation civile