L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

L’organisation de l’exposé des experts

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Les attributions de la personne civilement responsable

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Les attributions de l’exposé des experts

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Le formalisme de la préparation des questions

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Définition de la délibération

Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun

Attributions de la constitution de partie civile

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

L’organisation des débats

Définition de l’audition de témoin

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises