Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

Organisation de la suspension d’audience

Les attributions de l’exposé des experts

Présentation de la préparation des questions

Modèle de procès-verbal des débats

La rétention de sûreté dans la juridiction régionale

La constitution de partie civile

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

Définition du cadre des débats

Moment du dépôt des conclusions du donné acte

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

Les attributions de la personne civilement responsable

Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

La présentation générale de la cour d’assises de droit commun