L’organisation de la clôture des débats

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Les pouvoirs du président et effet de la clôture de débats

Les indemnités aux jurés

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session

La réparation du préjudice de la victime dans le cadre de l’arrêt sur l’action civile

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

Définition d’un débat

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

L’établissement de la liste des jurés

Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats

But de l’expertise ordonnée

La question abstraite dans la préparation des questions

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines

L’organisation de la procédure du défaut criminel