La preuve de l’exécution de l’obligation d’information

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure