La rétention de sûreté dans la juridiction régionale

Définition de la réparation civile

Le domaine de l’injonction de payer européenne

Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

Les autorités compétentes de la procédure du défaut criminel

Questions complexes dans la préparation des questions

La lecture des articles dans le cadres des délibérations

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Le ministère public

Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

Attributions de l’action civile

Rôle du greffier dans le cadre de l’action civile

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels

Les auditeurs de justice

Les attributions de l’exposé des experts

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises