Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire

Le champ d’application de l’amende forfaitaire

Les contestations contre l’amende forfaitaire

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

La notion d’injonction de faire

La procédure de paiement des frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

La notion de frais de justice

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Modèle de jugement statuant sur la récidive dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police

Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant expertise sur les intérêts civils dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’une contravention des quatre premières classes dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de changement d’experts (intérêts civils) dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police