Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

L’expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement statuant sur la récidive dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement par défaut dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement ordonnant la comparution du prévenu dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

L’audience dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de condamnation sur intérêts civils d’une personne civilement responsable dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle dans un jugement constatant le reprise des débats dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier - exploit délivré à la personne dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le classement des pièces du dossier porté devant le tribunal de police

Modèle de jugement avec intervention du fonds de garantie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de relaxe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police