Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

Les dispenses en vue du mariage

La pratique de délivrance de copies en matière civile

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

Les contestations contre l’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’injonction de faire

Le montant de l’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire