Modèle de liste des jurés de session à signifier à l’accusé

Les attributions de la cour d’assises des mineurs

Les indemnités aux témoins et parties civiles

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

Modèle d’ordonnance fixant la date d’ouverture et la composition de la cour d’assises sans jury

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Définition de la cour d’assises des mineurs

L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

L’organisation de l’exposé des experts

Modèle de jugement concernant la composition du tribunal

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Les attributions de la personne civilement responsable

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Questions sur la complicité dans la préparation des questions