Le dépôt des statuts de sociétés

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Le motif de la décision d’arrêt sur l’action publique

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Les attributions de l’appel

Les principes généraux du versement des indemnités

Définition de la responsabilité civile

La constitution de partie civile

Modèle de liste préparatoire du jury criminel

L’organisation du pourvoi en cassation

Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Définition de la suspension d’audience

L’organisation des débats

Les attributions des idemnités

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises