Compétence du président et de la cour dans le cadre de l’annulation des débats

L’organisation de l’exposé des experts

L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale

Définition de l’absence de l’accusé

Définition du défaut criminel

L’organisation de la procédure du défaut criminel

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les autorités chargées de l’exécution des peines dans le cadre des arrêts criminels

Définition de la responsabilité civile

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

L’opposition de l’injonction de payer européenne

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les attributions de la liste de session

Modèle relatant dans le procès-verbal les débats sur la responsabilité civile

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

Modèle de lettre de convocation aux jurés