Modèles et tableaux
Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : autres honoraires, frais d’acte ou de procédure réglés par l’État. Mémoires et attestations de fin de mission
Modèles et tableaux
Programme 101 action 01 de l’aide juridictionnelle : autres honoraires, frais d’acte ou de procédure réglés par l’État. Mémoires et attestations de fin de mission
Les tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires en matières commerciale et de rétablissement personnel
Tarif des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel
Les honoraires d’avocat
Modèle de procès-verbal de réception de réclamation en matière d’honoraires d’avocat
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce
Les déboursés et frais de transport des greffiers des tribunaux de commerce
Les législations particulières à certaines collectivités territoriales
Les législations particulières des collectivités d’outre-mer en matière de frais et dépens
La rémunération des enquêteurs sociaux
La rémunération des enquêteurs sociaux en matière civile
Modèles et tableaux
Fiche de suivi en vue de l’annulation d’un titre de perception pour le recouvrement des frais d’aide juridictionnelle
Les tarifs des greffiers des tribunaux de commerce
Le caractère forfaitaire des émoluments des greffiers des tribunaux de commerce
Les tarifs des huissiers de justice
Les débours dans le cadre des tarifs des huissiers de justice
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
Le recours contre la fixation des honoraires des techniciens
Les recours devant le premier président de la cour d’appel
Le recours contre l’ordonnance de taxe devant le premier président de la cour d’appel
La vérification des dépens par le greffier
Le recouvrement des frais avancés par le Trésor en matière d’aide juridictionnelle
L’ordonnance de taxe
L’instruction de la demande par le secrétariat de la juridicition dans le cadre de l’ordonnance de taxe
Les dépens du procès civil
Le bénéficiaire des dépens dans le cadre d’un procès civil
La vérification des dépens par le greffier
Le recouvrement des dépens et frais irrépétibles laissés à la charge de l’État
La vérification des dépens par le greffier
La vérification et le redressement par le greffier
La vérification des dépens par le greffier
Modèle d’éxécutoire apposé par le vérificateur sur le certificat de vérification
Les dépens du procès civil
Les décisions statuant sur les dépens dans le cadre d’un procès civil
Les dépens du procès civil
Modèle de condamnation aux dépens le plus fréquemment rencontrées dans les jugements dans le cadre d’un procès civil
L’ordonnance de taxe
La procédure devant le président dans le cadre de l’ordonnance de taxe