Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité