L’organisation de l’exposé des experts

Typologie des délibérations

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Définition de l’arrêt

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Définition du cadre des débats

Frais liés aux actes du juge

Dépenses liées à la protection de l’enfance en danger

Avis à la partie prenante du recours du ministère public

Frais liés aux procédures de rétablissement personnel

Dépenses consécutives aux procédures d’assistance éducative

Dépenses résultant des inscriptions hypothècaires requises par le ministère public

Déclaration de recours

Voies de recours contre l’ordonnance de taxe

Frais liés aux procédures collectives des entreprises