Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement simple

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle