Le schéma achat, livraison, gestion matériel en TGI

Le financement des dépenses informatiques d’initiative locale

Modèle de jugement en matière de congé dans le cadre des baux et loyers

Modèle d’ordonnance sur requête constatant la résiliation du bail après décès du locataire

Modèle de jugement ordonnant l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement ordonnant une consultation dans le cadre des baux et loyers

La protection de la caution du locataire et du garant à première demande

Définition et compétence d’attribution des baux et loyers

Les locations saisonnières

La location en logement-foyer

Modèle de jugement ordonnant une expertise dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement ordonnant une expertise sur l’état du logement loué

Modèle d’ordonnance de référé constatant la résiliation du bail et ordonnant l’expulsion

Les règles de droit commun du contrat de louage d’un immeuble à usage d’habitation

La loi du 1^er septembre en matière de baux et loyers

La procédure dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement fixant le loyer

Modèle de jugement constatant la résiliation et suspendant la clause résolutoire dans le cadre des baux et loyers

Modèle d’ordonnance de référé prononçant l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

Modèle d’ordonnance de référé accordant le sursis à l’expulsion dans le cadre des baux et loyers