Les baux d’habitation ou à usage mixte de la loi du 6 juillet 1989

Les locations saisonnières

La loi du 1^er septembre en matière de baux et loyers

Modèle de jugement ordonnant une expertise sur l’état du logement loué

Modèle de jugement en matière de congé dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement constatant la résiliation et suspendant la clause résolutoire dans le cadre des baux et loyers

Modèle d’ordonnance de référé accordant le sursis à l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

Modèle de jugement ordonnant une expertise dans le cadre des baux et loyers

Les baux meublés

Les obligations des parties dans le cadre des baux d’habitation ou à usage mixte de la loi du 6 juillet 1989

Le loyer et les charges des baux d’habitation ou à usage mixte de la loi du 6 juillet 1989

La durée et la résiliation du bail des baux d’habitation ou à usage mixte de la loi du 6 juillet 1989

Modèle de notification d’un serment judiciaire

Le déroulement du serment judiciaire

Modèle de convocation

Définition du serment judiciaire

Modèle de procès-verbal

La procédure d’application du serment judiciaire