Le jugement civil en matière contentieuse

L’audience civile en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse

La composition du tribunal statuant en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’organisation du greffe en matière contentieuse

Les voies de recours en matière contentieuse - En cours de mise à jour

L’extinction de l’instance en matière contentieuse

Les moyens de défense en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Les incidents d’instance en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle des missions dans les plus souvent employées dans les jugements d’expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement mentionnant le renvoi en continuation devant la même chambre composée différemment dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement de radiation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux

Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses